Un vent de fraicheur

Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite :

Vous avez désormais toutes les cartes en main.
À vous de jouer…

L’équipe APMlaw

Découvrez nos valeurs

Chez APMlaw, nous partageons des valeurs fortes !

Elles guident nos actions au quotidien et constituent un socle commun que l’ensemble des associés et des collaborateurs partagent et s’engagent à respecter.

Elles sont présentées et détaillées en cliquant ci-contre.

Actualités

RGPD - PREMIERE DECISION

COMMUNE DE PEPINSTER - DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2019 DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Le 9 octobre 2018, Hélène Fondeur, candidate sur les listes pour les élections communales à Pepinster, a reçu un courrier de publicité électorale émanant du bourgmestre sortant (en poste depuis 2006).

sociétés

Dernier rappel pour le registre UBO!

Petite piqure de rappel : dernier délai le 30 septembre 2019!

civil

Nouvelle législation applicable au bail d’habitation

Jusqu’au premier septembre 2018, c’est la loi fédérale du 20 février 1991 sur les loyers qui règle les contrats de bail portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire.

économique et commercial

Entrepreneur : contact direct du sous-traitant

Vous faites réaliser des travaux par un entrepreneur et celui-ci en confie une partie à un sous-traitant. Ce dernier, avec qui vous n’avez donc pas conclu de contrat, s’adresse finalement à vous par recommandé...

fiscal

Régularisation fiscale

Les différents mécanismes de régularisation fiscale mis en place depuis 2004 ont permis à de nombreux contribuables belges d’opérer le rapatriement des revenus non déclarés à l’étranger. Actuellement, une régularisation fiscale et sociale connue sous le nom de «DLU QUATER» est d’application depuis le 1er août 2016.

social

Jurisprudence : la surveillance des communications électroniques par les employeurs

Le 5 septembre 2017, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt concluant à 11 voix contre 6...

Découvrez nos packs juridiques novateurs

Chez APM, nous mettons à votre service une multitude d’outils novateurs qui vont rendre notre collaboration plus simple et transparente.
Pour toutes questions n'hésitez pas Contactez-nous !

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