Nos compétences

Notre équipe ne cesse de se développer pour vous apporter le meilleur service.
Notre cabinet dispose d’une expertise approfondie dans différents domaines du droit.
Notre obligation : nous maintenir informé au jour le jour pour mettre à votre disposition, notre compétence dans les secteurs suivants :

• Administration de la personne et des biens

  Administration de la personne et des biens

  Il existe aujourd’hui deux régimes de protection parmi lesquels la personne vulnérable, sa famille ou son entourage peuvent choisir.
  Ce choix dépendra également des capacités de la personne concernée.
  

  • Protection extrajudiciaire : la personne organise elle-même son régime de protection en donnant mandat à la personne de son choix.
  • Protection judiciaire : la personne vulnérable s’en remet au juge de paix compétent pour organiser une protection judiciaire sur mesure.

  Notre cabinet dispose d’avocat administrateur de biens qui sont habilités à accomplir les actes relatifs aux biens et à la personne des personnes mises sous administration provisoire, ou minorité prolongée. Nous pouvons vous conseiller sur ces différentes protections existantes.

• Baux civils et commerciaux

  Baux civils et commerciaux

  Nos avocats sont là pour vous aider à :

  • la rédaction de baux commerciaux ou civils
  • la révision du loyer
  • tout problème d’expulsion
  • un non-respect des obligations tant du bailleur que du propriétaire
  • etc ….

  Le cabinet APMLAW vous apporte ses compétences d’expert en droit des baux civils et commerciaux.

  Le droit des baux civils

  Le bail civil ou bail d’habitation concerne la relation contractuelle entre le propriétaire d’un immeuble(la bailleur) et le locataire (le preneur) d’un immeuble à usage d’habitation.

  La rédaction du contrat de bail, son interprétation et son renouvellement peuvent être l’objet de conflits entre les deux parties :

  Loyers impayés, travaux à charge du propriétaire ou du locataire, non remboursement du dépôt de garantie : vous pouvez faire appel à un avocat pour la défense de vos droits.

  Le bail commercial

  Ce bail concerne la location de biens immobiliers au profit d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal. Il répond à des règles complexes, largement interprétées par les tribunaux pour la résolution d’un litige.

  La rédaction des baux commerciaux offre une grande liberté aux professionnels commerçants. Notre cabinet d’avocats vous aide à rédiger votre contrat de bail commercial, pour anticiper et vous conseiller au mieux. Le bail commercial influe sur les obligations du preneur et du bailleur tout au long de la durée du bail.

• Contrats commerciaux et distribution commerciale

  Contrats commerciaux et distribution commerciale

  Les contrats commerciaux et de distribution sont extrêmement variés en droit belge.

  La notion de distribution vise l'ensemble des opérations matérielles et juridiques qui tendent à la commercialisation de produits auprès des distributeurs ou de l'utilisateur final.

  Des avocats spécialistes se tiennent à votre entière disposition pour toutes les questions liées à ces contrats:

  • le contrat de courtage ;
  • le contrat de commission ;
  • le contrat d'agence commerciale ;
  • le contrat de concession de vente ;
  • le contrat de franchise.

• Droit administratif

  Droit administratif

  Notre cabinet est actif dans le droit administratif qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées. Le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics.

  Nos avocats sont là pour régler vos contentieux administratif, nous visons la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration.

  Nous assistons aussi bien les autorités administratives fédérales, régionales ou communautaires, que les autorités locales ou supra-locales (communes, provinces et intercommunales).

  Nos compétences sont variées dans ces différents domaines :

  • droit de la fonction publique ;
  • droit administratif général et droit public général ;
  • traitement de données à caractère personnel ;
  • droit de l’expropriation ;
  • droit public de l’économie, ...

• Droit de la construction, urbanisme et environnement

  Droit de la construction, urbanisme et environnement

  Que vous soyez entrepreneurs, architecte ou maîtres d’ouvrage, vous serez confrontés à des questions juridiques: rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges, responsabilité décennale, faute d’exécution etc.

• Droit des assurances et responsabilités

  Droit des assurances et responsabilités

  Les relation entre les assurés et leur assurance posent des questions juridiques importantes qui passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance). Celle-ci précise les garanties offertes par l'assureur et les limites de son intervention.

• Droit des biens

  Droit des biens

  Le droit des biens recouvre l’ensemble des questions relatives aux droits d’une personne sur un bien meuble ou immeuble. Les questions de possession, propriété, location, … sont couvertes par cette branche du droit pour laquelle notre équipe vous propose des avocats spécialisés.

• Droit des entreprises en difficulté (liquidation, faillite et réorganisation judiciaire)

  Droit des entreprises en difficulté (liquidation, faillite et réorganisation judiciaire)

  Analyse des comptes, pertes financières, pertes reportées...
  Toute entreprise est soumise aux risques du marché. Face à ces difficultés, un accompagnement juridique approprié pourra permettre à la société de se redresser ou d’éviter les dangers.

  L’ anticipation de ces difficultés et la mise en place des mesures juridiques permettront d’ assurer une continuité menacée.

  Le suivi juridique permettra encore d’éviter les possibles mises en cause de responsabilité des dirigeants de l’entreprise.

• Droit des nouvelles technologies

  Droit des nouvelles technologies

  Droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, savoir-faire et secrets d’affaires, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes… L’ensemble de ces possibilités vous permettent de protéger le fruit de votre travail.

  Pour pouvoir choisir la voie la plus utile à la protection de votre création, nom… un conseil juridique judicieux s’impose.

• Droit des sociétés

  Droit des sociétés

  De la naissance (création) à la mort d’une société, en passant par toutes les étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion, la cession de parts, la gestion quotidienne… le droit des société rythme la vie de votre activité. Ne pas respecter la législation ouvre la porte à de nombreux risques tant pour la société que ses acteurs.

• Droit du travail

  Droit du travail

  Entre travailleur et employeur, les relations sont régulées par le droit du travail. Protection du travailleur ou de l’employeur, licenciement, avantages en nature, … avant d’agir, mieux vaut consulter son avocat.

• Droit familial et des personnes

  Droit familial et des personnes

  Notre équipe vous assiste dans tous les contentieux familiaux : procédures en divorce, séparation, autorité parentale, hébergement et garde des enfants, pensions alimentaires, filiation, adoption interne et internationale.

  Nous intervenons également dans les contentieux relatifs au patrimoine de la famille : liquidation du régime matrimonial, partage, libéralités, donations, successions.

  Notre équipe spécialisée en droit familial est à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir dans le cadre de ces différentes procédures.

• Droit fiscal

  Droit fiscal

  La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

  Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

• Droit pénal

  Droit pénal

  Victime ou prévenu, quelles que soient les préventions, notre équipe dispose d’avocats spécialisés prêts à vous suivre et défendre vos intérêts tout au long de la procédure et ce dès l’audition auprès de la Police, juge d’instruction, chambre du conseil et plaidoiries devant le Tribunal Correctionnel.

• Marchés publics

  Marchés publics

  Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration.

  Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

  Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

• Médiation civile, familiale et commerciale

  Médiation civile, familiale et commerciale

  Besoin d’un méditation civile, familiale ou commerciale, notre cabinet dispose d’un médiateur agréé qui tentera avec vous, de trouver le juste équilibre à votre litige.

  Notre cabinet vous accompagne également lors de médiation afin de faire valoir votre position, vos intérêts et de dégager ensemble un accord.